Déclaration préalable n° 07903023S0002 à Beaussais-Vitré pour 1 m² de locaux, Rte Du Lac La Guigneraie Le Charpre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2023
Dossier DP n° 07903023S0002
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07903023S0002, accordée le 19 février 2023 à Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Lac La Guigneraie Le Charpre. Le dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-Vitré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charpre
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-Vitré Code postal 79370 Identifiant INSEE 79030
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903023S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |