Déclaration préalable n° 07901323E0071 à Argentonnay pour 6 m² de locaux, 4 Rue De La Biete
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier DP n° 07901323E0071
Demandeur
O4
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07901323E0071, accordée le 20 juillet 2023 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue De La Biete. Le dossier a été déposé par O4.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F115, F116, F189. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentonnay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 971 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 977 m² |
| Total | 4 971 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 971 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 977 m² |
| Total locaux | 4 971 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948769971
- SIRET
- 94876997100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901323E0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |