Permis de construire n° 07901323E0012 à Argentonnay pour 2 944 m² de locaux, La Garsuziere Boesse Argen
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 07901323E0012
Demandeur
EARL VECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901323E0012 a été délivré le 5 septembre 2023 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garsuziere Boesse Argen. EARL VECHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A204, A207, A208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentonnay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
| Total | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318435096
- SIRET
- 31843509600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Autres dossiers de EARL VECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901323E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |