Déclaration préalable n° 07901316E0009 à Argentonnay pour 2 m² de locaux, Rue De La Biete Moutiers Sous Argenton
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier DP n° 07901316E0009
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07901316E0009 a été accordée le 19 mai 2016 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Biete Moutiers Sous Argenton. Le demandeur déclaré est GEREDIS DEUX SEVRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moutiers Sous Argenton
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901316E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |