Déclaration préalable Locaux N° 07867213G2020

Déclaration préalable n° 07867213G2020 à Villennes-sur-Seine pour 18 m² de locaux, 799 Rue De Breteuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier DP n° 07867213G2020

Demandeur

SCI BONNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 799 Rue De Breteuil, la déclaration préalable n° 07867213G2020 a été accordée le 9 avril 2013 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BONNEVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 473 m²
Total 455 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 473 m²
dont Entrepôt 455 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 473 m²
Total locaux 455 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEVILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797983434
SIRET
79798343400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLENNES SUR SEINE (78670)

Autres dossiers de SCI BONNEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867213G2020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 799 Rue De Breteuil, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BONNEVILLE et accordée le 9 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867213G2020, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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