Déclaration préalable à Villennes-sur-Seine pour 18 m² de locaux - 799 Rue De Breteuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier DP n° 07867213G2020
Demandeur
SCI BONNEVILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07867213G2020, accordée le 9 avril 2013 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 799 Rue De Breteuil, Villennes-sur-Seine (78670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
| Total | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 455 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797983434
- SIRET
- 79798343400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENNES SUR SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867213G2020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |