Déclaration préalable Locaux N° 07865020G0198

Déclaration préalable n° 07865020G0198 au Vésinet pour 43 m² de locaux, 100 B Route de Croissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 07865020G0198

Demandeur

SCI ANTALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07865020G0198 porte sur un projet situé 100 B Route de Croissy. Le dossier a été déposé par SCI ANTALEX.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 292. Sur la même voie, route de Croissy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 34 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANTALEX, une société civile basée au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANTALEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481466027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865020G0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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