La déclaration préalable n° 07864621V0722 a été accordée le 5 juillet 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Sainte Anne.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 211 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 337. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 211 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864621V0722
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864621V0005 Locaux Commencé

18 rue Louis Haussmann

Versailles (78000)

Extension sans transformation

14 juin 2021 102 m² SDP

DP n°07864621V0882 Logement Terminé

27 rue du Mal Foch

Versailles (78000)

Transformation sans extension

22 juin 2021 77 m² SDP

PC n°07864621V0004 Logement Terminé

11 rue Girardon

Versailles (78000)

Nouvelle construction

29 juin 2021 201 m² SDP

PC n°07864621V0011 Locaux Commencé

29 rue Saint Louis

Versailles (78000)

Transformation avec diminution

08 juil. 2021 54 m² SDP COMMUNE DE VERSAILLES

PC n°07864621V0026 Logement Commencé

18 rue Moliere

Versailles (78000)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 218 m² SDP

DP n°07864621V1100 Logement Autorisé

12 rue de la Chancellerie

Versailles (78000)

Transformation sans extension

08 juil. 2021 301 m² SDP COMMUNE DE VERSAILLES

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis d'aménager à Versailles

55 autorisations

Permis de démolir à Versailles

218 autorisations