Permis de construire Locaux N° 07864621V0005

Permis de construire n° 07864621V0005 à Versailles pour 102 m² de locaux, 18 rue Louis Haussmann

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 07864621V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864621V0005, délivré le 14 juin 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Louis Haussmann.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 539 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/08/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 58. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Haussmann, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
Locaux 44 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 86 m²
Total 122 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 86 m²
dont Bureaux 44 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 86 m²
Total locaux 44 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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