Permis de construire n° 07864621V0011 à Versailles pour 54 m² de locaux, 29 Rue Saint Louis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07864621V0011
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864621V0011 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 29 Rue Saint Louis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERSAILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 54 m² | -57 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 54 m² | 3 m² | 54 m² | -3 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78011)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |