Déclaration préalable Locaux N° 07864024V2004

Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 47 722 m² de locaux - 1 Rue Jean-Pierre Peugeot

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 6 février 2024 · Dossier DP n° 07864024V2004 · Demandeur : STELLANTIS AUTO SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864024V2004, accordée le 6 février 2024 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean-Pierre Peugeot, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par STELLANTIS AUTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH188.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/02/2024
Surface du terrain
74 214 m²
Surface existante avant
47 704 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
47 722 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
1 Rue Jean-Pierre Peugeot, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH188
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 704 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 722 m²
Total 47 704 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 722 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 644 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 20 662 m²
Industrie 27 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 060 m²
Total locaux 47 704 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 722 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STELLANTIS AUTO SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864024V2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Pierre Peugeot, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864024V2004, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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