Permis de construire Locaux N° 07864023V1007

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 6 408 m² de locaux - 8-10 Avenue Du Capitaine Tarron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 07864023V1007

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07864023V1007, délivré le 5 février 2024 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Avenue Du Capitaine Tarron, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 6 371 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 830 m²

Surface existante avant

8 556 m²

Surface créée

6 408 m²

Variation nette

-683 m²

Surface totale après

7 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 597 m²
Locaux 7 996 m² 6 371 m² 0 m² 7 091 m² 0 m² 0 m² 7 276 m²
Total 8 556 m² 6 408 m² 0 m² 7 091 m² 0 m² 0 m² 7 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 996 m² 6 371 m² 0 m² 7 091 m² 0 m² 0 m² 7 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864023V1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Avenue Du Capitaine Tarron, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 6 371 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864023V1007, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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