Déclaration préalable Locaux N° 07862119E0107

Déclaration préalable n° 07862119E0107 à Trappes pour 13 m² de locaux, 4 Square De La Commune De Pa

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier DP n° 07862119E0107

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trappes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07862119E0107 a été accordée le 3 janvier 2020, pour un projet situé 4 Square De La Commune De Pa. La demande émane de VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 401 m²

Surface existante avant

4 240 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m²
Locaux 460 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 473 m²
Total 4 240 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 473 m²
dont Bureaux 460 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 473 m²
Total locaux 460 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862119E0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Square De La Commune De Pa, à Trappes (78190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 3 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862119E0107, déposé en mairie de Trappes.

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