Déclaration préalable à Saint-Lambert pour 7 m² de locaux - 7 Rue Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 07856117E0004
Demandeur
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07856117E0004, accordée le 3 juillet 2017 à Saint-Lambert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Moulin, Saint-Lambert (78470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS L ARCHE D AIGREFOIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A630, A612.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lambert Code postal 78470 Identifiant INSEE 78561
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 483 m² |
| Total | 476 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 476 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340800754
- SIRET
- 34080075400012
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAINT LAMBERT (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856117E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |