Permis de construire n° 07856123E0004 à Saint-Lambert pour 120 m² de locaux, 7 Rue Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 07856123E0004
Demandeur
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07856123E0004 a été délivré le 8 avril 2024 à Saint-Lambert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Moulin. Le projet est porté par ASS L ARCHE D AIGREFOIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A630. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert Code postal 78470 Identifiant INSEE 78561
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 120 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -17 m² | 468 m² |
| Total | 485 m² | 120 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -17 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 120 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -17 m² | 468 m² |
| Total locaux | 485 m² | 120 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -17 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340800754
- SIRET
- 34080075400012
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78470)
Autres dossiers de ASS L ARCHE D AIGREFOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856123E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |