Permis de construire Locaux N° 0785611900003

Permis de construire n° 0785611900003 à Saint-Lambert pour 816 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2020

Dossier PC n° 0785611900003

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lambert (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0785611900003 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020. La demande émane de ASS L ARCHE D AIGREFOIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lambert

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert Code postal 78470 Identifiant INSEE 78561
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340800754
SIRET
34080075400012
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT LAMBERT (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785611900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS L ARCHE D AIGREFOIN ; la décision est intervenue le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785611900003, déposé en mairie de Saint-Lambert.

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