Permis de construire Logement N° 07855119Z0031

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 436 m² de logement - 14 Rue De La Liberte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 07855119Z0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0031, délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Liberte, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/04/2021
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 436 m² 0 m² 146 m² 0 m² 290 m² 436 m²
Total 146 m² 436 m² 0 m² 146 m² 0 m² 290 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEVAL (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855119Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Liberte, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0031, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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