Déclaration préalable Logement N° 07854519B0045

Déclaration préalable à Saint-Cyr-l'École pour 160 m² de logement - 1 Rue Jean Zay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier DP n° 07854519B0045

Demandeur

L'OCCITANE DE TRANSACTIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07854519B0045, accordée le 16 août 2019 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Zay, Saint-Cyr-l'École (78210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OCCITANE DE TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 518 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
16/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OCCITANE DE TRANSACTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395144306
SIRET
39514430600044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854519B0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Zay, Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'OCCITANE DE TRANSACTIONS et accordée le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 16 février 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854519B0045, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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