Déclaration préalable Locaux N° 07854519B0040

Déclaration préalable n° 07854519B0040 à Saint-Cyr-l'École pour 116 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier DP n° 07854519B0040

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2019 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07854519B0040 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 0 m² 116 m² 3 m² 116 m² -3 m² 116 m²
Total 119 m² 0 m² 116 m² 3 m² 116 m² -3 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 0 m² 116 m² 3 m² 116 m² -3 m² 116 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 116 m² 3 m² 116 m² -3 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805456
SIRET
21780545600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854519B0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854519B0040, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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