Déclaration préalable n° 07854519B0035 à Saint-Cyr-l'École pour 358 m² de logement, 6 Pas De La Penthievrerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier DP n° 07854519B0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07854519B0035 a été accordée le 14 août 2019 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Pas De La Penthievrerie.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 0 m² | 358 m² | 116 m² | 358 m² | -116 m² | 358 m² |
| Total | 474 m² | 0 m² | 358 m² | 116 m² | 358 m² | -116 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854519B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |