Permis de construire Logement N° 07853724C0016

Permis de construire n° 07853724C0016 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 139 m² de logement, Des Menuets

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 07853724C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07853724C0016 a été délivré le 30 octobre 2024 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Des Menuets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853724C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Des Menuets, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853724C0016, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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