Permis de construire Mixte N° 0785312100015

Permis de construire n° 0785312100015 à Rosny-sur-Seine pour 103 m² de logement et locaux, 37 Rue Lebaudy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0785312100015

Demandeur

BUILDING INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785312100015 a été délivré le 14 février 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Lebaudy. Le demandeur déclaré est BUILDING INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D229. Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 96 m² 0 m² 0 m² 7 m² 89 m² 171 m²
Locaux 100 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total 182 m² 96 m² 7 m² 0 m² 7 m² 96 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889672911
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Lebaudy, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUILDING INVEST et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785312100015, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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