Permis de construire Mixte N° 0785311800020

Permis de construire n° 0785311800020 à Rosny-sur-Seine pour 253 m² de logement et locaux, 79 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0785311800020

Demandeur

SCI PHALENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Nationale, le permis de construire n° 0785311800020 a été délivré le 9 août 2018 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI PHALENE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D261. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 156 m² 286 m²
Locaux 171 m² 0 m² 97 m² 13 m² 115 m² -31 m² 140 m²
Total 301 m² 138 m² 115 m² 13 m² 115 m² 125 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 97 m² 13 m² 115 m² -31 m² 140 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 97 m² 13 m² 115 m² -31 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHALENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830464772
SIRET
83046477200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785311800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Nationale, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PHALENE et accordée le 9 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311800020, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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