Permis de construire Locaux N° 07851715R1096

Permis de construire n° 07851715R1096 à Rambouillet pour 339 m² de locaux, Rue De Groussay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 07851715R1096

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851715R1096 porte sur un projet situé Rue De Groussay. COMMUNE DE RAMBOUILLET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F254, F255. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 929 m²

Surface existante avant

3 062 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F254 F255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 062 m² 155 m² 184 m² 0 m² 184 m² 155 m² 3 217 m²
Total 3 062 m² 155 m² 184 m² 0 m² 184 m² 155 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 184 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Autres activités 3 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 2 878 m²
dont Bureaux 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m²
dont Entrepôt 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 1 313 m²
Total locaux 3 062 m² 155 m² 184 m² 0 m² 184 m² 155 m² 3 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805175
SIRET
21780517500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851715R1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Groussay, à Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RAMBOUILLET et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851715R1096, déposé en mairie de Rambouillet.

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