Déclaration préalable Locaux N° 07849020E0053

Déclaration préalable n° 07849020E0053 à Plaisir pour 37 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier DP n° 07849020E0053

Demandeur

ADELY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07849020E0053 a été accordée le 17 juin 2020 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est ADELY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADELY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879232833
SIRET
87923283300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUARS PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849020E0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, à Plaisir (78370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADELY et accordé le 17 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849020E0053, déposé en mairie de Plaisir.

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