Permis de construire Locaux N° 07849019E0038

Permis de construire n° 07849019E0038 à Plaisir pour 465 m² de locaux, 1 Rue Maximilien Robespierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07849019E0038

Demandeur

COMMUNE DE PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849019E0038 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 1 Rue Maximilien Robespierre. La demande émane de COMMUNE DE PLAISIR.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 465 m² 0 m² 485 m² 0 m² -20 m² 2 170 m²
Total 2 190 m² 465 m² 0 m² 485 m² 0 m² -20 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 190 m² 465 m² 0 m² 485 m² 0 m² -20 m² 2 170 m²
Total locaux 2 190 m² 465 m² 0 m² 485 m² 0 m² -20 m² 2 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804905
SIRET
21780490500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849019E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Maximilien Robespierre, à Plaisir (78370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAISIR et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849019E0038, déposé en mairie de Plaisir.

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