Déclaration préalable Locaux N° 07848619M0031

Déclaration préalable n° 07848619M0031 au Perray-en-Yvelines pour 1 m² de locaux, 5 All Des Tilleuls Argente S

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 07848619M0031

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2019 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07848619M0031 porte sur un projet situé 5 All Des Tilleuls Argente S. La demande émane de SOCIETE GENERALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S

Territoires administratifs

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total locaux 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848619M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 All Des Tilleuls Argente S, au Perray-en-Yvelines (78610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07848619M0031, déposé en mairie du Perray-en-Yvelines.

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