Déclaration préalable Logement N° 07848619M0007

Déclaration préalable à Le Perray-en-Yvelines pour 53 m² de logement - 28 Rue De Chartres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 07848619M0007

Demandeur

URBAZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 07848619M0007, accordée le 7 mars 2019 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBAZUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAZUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823876396
SIRET
82387639600024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848619M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Chartres, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par URBAZUR et accordée le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848619M0007, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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