Déclaration préalable n° 0784812402031 au Pecq pour 2 626 m² de locaux, 66 route de Sartrouville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier DP n° 0784812402031
Demandeur
AVENIR APEI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0784812402031, accordée le 12 avril 2024 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 route de Sartrouville. La demande émane de AVENIR APEI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 180 m², le programme représente 2 626 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Sartrouville, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables au Pecq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 626 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 626 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² |
| Total | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 2 626 m² |
| Autres activités | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | -2 626 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | -2 626 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR APEI, une association déclarée basée à Carrières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AVENIR APEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785039058
- SIRET
- 78503905800017
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARRIÈRES-SUR-SEINE (78420)
Autres dossiers de AVENIR APEI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784812402031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 316 au Pecq (78230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sartrouville au Pecq (78230)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Sartrouville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.