Déclaration préalable Locaux N° 07842326E0060

Déclaration préalable n° 07842326E0060 à Montigny-le-Bretonneux pour 19,6 m² de locaux, 9 Avenue Isaac Newton

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 07842326E0060

Demandeur

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue Isaac Newton, la déclaration préalable n° 07842326E0060 a été accordée le 10 juin 2026 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB39, AB116. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 442 m²

Surface existante avant

16 258 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-663 m²

Surface totale après

15 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB39 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 258 m² 20 m² 0 m² 682 m² 0 m² -663 m² 15 595 m²
Total 16 258 m² 20 m² 0 m² 682 m² 0 m² -663 m² 15 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 258 m² 20 m² 0 m² 682 m² 0 m² -663 m² 15 595 m²
dont Bureaux 16 258 m² 20 m² 0 m² 682 m² 0 m² -663 m² 15 595 m²
Total locaux 16 258 m² 20 m² 0 m² 682 m² 0 m² -663 m² 15 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
549800373
SIRET
54980037300926
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842326E0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue Isaac Newton, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et accordée le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842326E0060, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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