Déclaration préalable Locaux N° 07841826G0047

Déclaration préalable n° 07841826G0047 à Montesson pour 16 m² de locaux, 14 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 07841826G0047

Demandeur

ROTISSERIE DE LA PALMERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesson (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07841826G0047 a été accordée le 20 juin 2026, pour un projet situé 14 Rue Du Général Leclerc. Le projet est porté par ROTISSERIE DE LA PALMERAIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTISSERIE DE LA PALMERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895100121
SIRET
89510012100014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841826G0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Général Leclerc, à Montesson (78360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROTISSERIE DE LA PALMERAIE et accordé le 20 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841826G0047, déposé en mairie de Montesson.

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