Déclaration préalable Locaux N° 07841826G0034

Déclaration préalable n° 07841826G0034 à Montesson pour 9 m² de locaux, 19 rue du Château d'Eau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier DP n° 07841826G0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2026 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07841826G0034 porte sur un projet situé 19 rue du Château d'Eau.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 337 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 737. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 337 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 110 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 119 m²
Total 110 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841826G0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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