Déclaration préalable Locaux N° 07841826G0074

Déclaration préalable n° 07841826G0074 à Montesson pour 30 m² de locaux, 12 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier DP n° 07841826G0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07841826G0074 a été accordée le 15 août 2026 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Général Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV347. Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/08/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 197 m²
Total 227 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 197 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841826G0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 15/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Général Leclerc, à Montesson (78360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841826G0074, déposé en mairie de Montesson.

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