Déclaration préalable Locaux N° 07841817G0098

Déclaration préalable à Montesson pour 167 m² de locaux - 247 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier DP n° 07841817G0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07841817G0098, accordée le 25 octobre 2017 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 247 Avenue Gabriel Peri, Montesson (78360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Commerce et services 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841817G0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 247 Avenue Gabriel Peri, Montesson (78360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841817G0098, instruit par la commune de Montesson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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