Déclaration préalable Locaux N° 07838319E0006

Déclaration préalable n° 07838319E0006 à Maurepas pour 178 m² de locaux, 6 Allee Du Bourbonnais / Square Du

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier DP n° 07838319E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2019 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07838319E0006 porte sur un projet situé 6 Allee Du Bourbonnais / Square Du.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838319E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Du Bourbonnais / Square Du, à Maurepas (78310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838319E0006, déposé en mairie de Maurepas.

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