Déclaration préalable n° 07838319E0006 à Maurepas pour 178 m² de locaux, 6 allée du Bourbonnais / Square du
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier DP n° 07838319E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mars 2019 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07838319E0006 porte sur un projet situé 6 allée du Bourbonnais / Square du.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 178 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 679 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 150. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 679 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 178 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 178 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838319E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |