La déclaration préalable n° 07838315E0013 a été accordée le 6 mai 2015 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse chemin du Lavoir. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISS COURANCE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 54, A 55. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 54 A 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 m²	12 m²	12 m²
dont Industrie	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISS COURANCE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Maurepas.

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISS COURANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257802496
SIRET: 25780249600022
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Année de création: 1992
Localisation: MAUREPAS (78310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838315E0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maurepas

DP n°07838314E0098 Logement Autorisé

26 chemin de Travers

Maurepas (78310)

Transformation avec diminution

07 avr. 2015 615 m² SDP

PC n°07838314E0015 Locaux Terminé

6 avenue Louis Pasteur

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

09 avr. 2015 11 650 m² SDP OJIREL

PC n°07838315E0005 Logement Commencé

5 allée des Tilleuls

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 130 m² SDP

PC n°07838314E0012 Logement Autorisé

3 allée Denise Vernac

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

27 mai 2015 199 m² SDP

PC n°07838315E0004 Logement Commencé

3 chemin du Vivier

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

15 juin 2015 98 m² SDP

PC n°07838315E0008 Logement Commencé

12 impasse des Glycines

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maurepas

Permis d'aménager à Maurepas

12 autorisations

Permis de démolir à Maurepas

9 autorisations