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Déclaration préalable Logement N° 07837222G0126

Déclaration préalable n° 07837222G0126 à Marly-le-Roi pour 473 m² de logement, 70 Route De Versailles

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 70 Route De Versailles, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par S 2 I et accordé le 13 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837222G0126, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 07837222G0126

Demandeur

S 2 I

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07837222G0126 a été accordée le 13 février 2023 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 70 Route De Versailles. Le projet est porté par S 2 I.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²
Total	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S 2 I

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478450729
SIRET: 47845072900049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: TALANT (21240)

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Travaux sur construction existante

17 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837222G0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 70 Route De Versailles, à Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par S 2 I et accordé le 13 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837222G0126, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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