Déclaration préalable Logement N° 07837222G0126

Déclaration préalable à Marly-le-Roi pour 473 m² de logement - 70 Route De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 07837222G0126

Demandeur

S 2 I

Cette page présente la déclaration préalable n° 07837222G0126, accordée le 13 février 2023 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 70 Route De Versailles, Marly-le-Roi (78160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S 2 I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m²
Total 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478450729
SIRET
47845072900049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837222G0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Route De Versailles, Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S 2 I et accordée le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837222G0126, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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