Permis de construire Logement N° 07837222G0012

Permis de construire n° 07837222G0012 à Marly-le-Roi pour 614 m² de logement, 27 Imp Maillol

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 07837222G0012

Demandeur

MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07837222G0012 a été délivré le 13 mars 2023 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Imp Maillol. Le demandeur déclaré est MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC656. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² -614 m² 0 m²
Total 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919579938
SIRET
91957993800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837222G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Imp Maillol, à Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837222G0012, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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