Permis de construire Logement N° 07837222G0012

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 614 m² de logement - 27 Imp Maillol

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 07837222G0012

Demandeur

MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL

Cette page présente le permis de construire n° 07837222G0012, délivré le 13 mars 2023 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Imp Maillol, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m²
Total 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919579938
SIRET
91957993800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837222G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Imp Maillol, Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARLY LE ROI-ARISTIDE MAILLOL et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837222G0012, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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