Déclaration préalable Logement N° 07837220G0036

Déclaration préalable à Marly-le-Roi pour 282 m² de logement - 70 Rte De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier DP n° 07837220G0036

Demandeur

S 2 I

Cette page présente la déclaration préalable n° 07837220G0036, accordée le 24 juin 2020 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rte De Versailles, Marly-le-Roi (78160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S 2 I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 473 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478450729
SIRET
47845072900031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837220G0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Rte De Versailles, Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S 2 I et accordée le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837220G0036, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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