Déclaration préalable n° 0783681900008 à Mareil-sur-Mauldre pour 1 m² de locaux, 39 Route De Rambouillet (Rd 1 La Chardonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier DP n° 0783681900008
Demandeur
S I DE LA REGION YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 septembre 2019 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783681900008 porte sur un projet situé 39 Route De Rambouillet (Rd 1 La Chardonniere. S I DE LA REGION YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B634, B1460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chardonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 256 m² |
| Total | 255 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 256 m² |
| Total locaux | 255 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S I DE LA REGION YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200063048
- SIRET
- 20006304800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEHOUST (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783681900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |