Permis de construire Locaux N° 0783681900003

Permis de construire n° 0783681900003 à Mareil-sur-Mauldre pour 802 m² de locaux, Rte De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0783681900003

Demandeur

SCI CRIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783681900003 a été délivré le 20 septembre 2019 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Mantes. Le demandeur déclaré est SCI CRIVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Mauldre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRIVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314719980
SIRET
31471998000042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783681900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Mantes, à Mareil-sur-Mauldre (78124).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRIVAL et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783681900003, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

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