Déclaration préalable Locaux N° 0783611600077

Déclaration préalable n° 0783611600077 à Mantes-la-Jolie pour 35 m² de locaux, 26 Place Saint Maclou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 0783611600077

Demandeur

VALINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783611600077 porte sur un projet situé 26 Place Saint Maclou. Le demandeur déclaré est VALINA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²
Total 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²
Total locaux 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818843781
SIRET
81884378100019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611600077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Place Saint Maclou, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALINA et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783611600077, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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