Déclaration préalable Locaux N° 07836116Y0072

Déclaration préalable à Mantes-la-Jolie pour 136 m² de locaux - 53 Av Franklin Roosevelt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 07836116Y0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07836116Y0072, accordée le 29 juillet 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 53 Av Franklin Roosevelt, Mantes-la-Jolie (78200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
Total 136 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836116Y0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Av Franklin Roosevelt, Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836116Y0072, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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