Permis de construire Logement N° 07836116Y0013

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 360 m² de logement - 30 Rue Paul Gauguin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 07836116Y0013

Demandeur

HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 07836116Y0013, délivré le 21 juillet 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Paul Gauguin, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 10 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 360 m² 10 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559896535
SIRET
55989653500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEUDON (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836116Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Paul Gauguin, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836116Y0013, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantes-la-Jolie

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie