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Permis de construire Locaux N° 07836114Y0038

Permis de construire n° 07836114Y0038 à Mantes-la-Jolie pour 274 m² de locaux, 30 Bld Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30 Bld Georges Clemenceau, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS GESTION ETABL ENSEIGNEMENT MUSULMAN MANTOIS et accordé le 13 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836114Y0038, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 07836114Y0038

Demandeur

ASS GESTION ETABL ENSEIGNEMENT MUSULMAN MANTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bld Georges Clemenceau, le permis de construire n° 07836114Y0038 a été délivré le 13 avril 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). ASS GESTION ETABL ENSEIGNEMENT MUSULMAN MANTOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 589 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²
Total	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Autres activités	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
dont Entrepôt	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Total locaux	274 m²	274 m²	274 m²	0 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION ETABL ENSEIGNEMENT MUSULMAN MANTOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 539568238
SIRET: 53956823800015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836114Y0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30 Bld Georges Clemenceau, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS GESTION ETABL ENSEIGNEMENT MUSULMAN MANTOIS et accordé le 13 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836114Y0038, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

PC n°07836114Y0040 Locaux Commencé

2 Rue De Buchelay

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

22 mars 2015 327 m² SDP AUTOMOTOR FRANCE

PC n°07836114Y0044 Logement Autorisé

26 Av De La Division Leclerc

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

23 mars 2015 173 m² SDP SCI DU CHAPEAU

PC n°07836114Y0045 Logement Annulé

1 Bis Av De La Division Leclerc

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

31 mars 2015 102 m² SDP

PC n°07836114Y0041 Logement Autorisé

13 Rue Du Val Notre Dame

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

24 avr. 2015 210 m² SDP AMMAR IMMOBILIER

DP n°07836115Y0034 Locaux Autorisé

Av Du General Leclerc

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

08 mai 2015 85 m² SDP

PC n°0783611500001 Logement Commencé

253 Bd Du Mal Juin

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

18 mai 2015 97 m² SDP

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