Permis de construire Mixte N° 0783581710028

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 6 703 m² de logement et locaux - 7 Rue Des Plantes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 5 février 2018 · Dossier PC n° 0783581710028 · Demandeur : SCI HAMEAU DE LONGUEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783581710028, délivré le 5 février 2018 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Plantes, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HAMEAU DE LONGUEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 106, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 40 T2, 17 T3, 19 T4, 7 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 6 574 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM236, AM237, AM244.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/02/2018
Surface du terrain
3 866 m²
Surface existante avant
1 338 m²
Surface créée
6 703 m²
Variation nette
+5 365 m²
Surface totale après
6 703 m²
Destination
Mixte
Logements créés
106
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse
7 Rue Des Plantes, Maisons-Laffitte (78600)
Code postal
78600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM236, AM237, AM244
Code INSEE
78358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 685 m² 6 574 m² 0 m² 685 m² 0 m² 5 889 m² 6 574 m²
Locaux 653 m² 129 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 1 338 m² 6 703 m² 0 m² 1 338 m² 0 m² 5 365 m² 6 703 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 653 m² 129 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 40 17 19 7 - 106
21,7 % 37,7 % 16,0 % 17,9 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HAMEAU DE LONGUEIL
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
829188580
SIRET
82918858000015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581710028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Plantes, Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 574 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581710028, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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