À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783582220238 a été accordée le 8 mars 2023, pour un projet situé 2 avenue Lesage. LAFFITTE EDUCATION porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 857 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 13. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Locaux	649 m²	156 m²	0 m²	156 m²	805 m²
Total	805 m²	156 m²	156 m²	0 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	649 m²	0 m²	0 m²	649 m²
Autres activités	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	649 m²	156 m²	156 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAFFITTE EDUCATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maisons-Laffitte. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LAFFITTE EDUCATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851921478
SIRET: 85192147800018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2019
Localisation: MAISONS-LAFFITTE (78600)

Autres dossiers de LAFFITTE EDUCATION

PC n°0783582210028 Autorisé

8 avenue Wagram

Maisons-Laffitte (78600)

Nouvelle construction

05 août 2022

PC n°0783582210020 Autorisé

24 avenue Egle

Maisons-Laffitte (78600)

Nouvelle construction

29 juil. 2022

PC n°0783582210029 Autorisé

46 avenue Egle

Maisons-Laffitte (78600)

Transformation avec diminution

22 juil. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0783582220238
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0783582210038 Mixte Autorisé

14 avenue Racine

Maisons-Laffitte (78600)

Transformation avec extension

20 janv. 2023 577 m² SDP SCI LE GRAND SAINT MARTIN

PC n°0783582210042 Logement Autorisé

2 avenue Desaix

Maisons-Laffitte (78600)

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25 janv. 2023 316 m² SDP SCI SANEM

PC n°0783582210051 Logement Commencé

avenue de Sainte Helene

Maisons-Laffitte (78600)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 920 m² SDP

PC n°0783582210050 Locaux Autorisé

7 rue de Paris

Maisons-Laffitte (78600)

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17 mars 2023 256 m² SDP COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

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99 rue des Cotes

Maisons-Laffitte (78600)

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23 mars 2023 248 m² SDP

PC n°0783582210055 Mixte Terminé

11 avenue de Champaubert

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Extension sans transformation

17 avr. 2023 144 m² SDP

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