Déclaration préalable Mixte N° 0783502600011

Déclaration préalable n° 0783502600011 à Louveciennes pour 91 m² de logement et locaux, 8 Place Des Combattants

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0783502600011

Demandeur

MARIE CAROLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Des Combattants, la déclaration préalable n° 0783502600011 a été accordée le 5 mars 2026 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MARIE CAROLINE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE CAROLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885265546
SIRET
88526554600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783502600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Place Des Combattants, à Louveciennes (78430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIE CAROLINE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783502600011, déposé en mairie de Louveciennes.

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