Permis de construire n° 07833524L0001 à Limay pour 580 m² de locaux, rue des Coquelicots Les Bouleaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2024
Dossier PC n° 07833524L0001
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07833524L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2024 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Coquelicots Les Bouleaux. EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 178 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 25. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Coquelicots, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 580 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN, une association déclarée basée à Limay.
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389945403
- SIRET
- 38994540300027
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833524L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Coquelicots à Limay (78520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Coquelicots depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.