Déclaration préalable n° 07832213O0023 à Jouy-en-Josas pour 39 m² de locaux, 50 Avenue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier DP n° 07832213O0023
Demandeur
PHARMACIE CAZALY FABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07832213O0023 a été accordée le 12 juillet 2013 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par PHARMACIE CAZALY FABRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 132 m² |
| Total | 93 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 132 m² |
| Total locaux | 93 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CAZALY FABRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 509215034
- SIRET
- 50921503400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832213O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |