Déclaration préalable Locaux N° 07829718E0122

Déclaration préalable n° 07829718E0122 à Guyancourt pour 19 m² de locaux, 32 Rue Jules Michelet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier DP n° 07829718E0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07829718E0122 a été accordée le 2 janvier 2019, pour un projet situé 32 Rue Jules Michelet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 23 m²
Locaux 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²
Total 81 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829718E0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Rue Jules Michelet, à Guyancourt (78280).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829718E0122, déposé en mairie de Guyancourt.

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